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Appui aux enquêtes et poursuites judiciaires en conformité avec l’état de droit dans la région du Maghreb

23.04.2021

Appui aux enquêtes et poursuites judiciaires en conformité avec l’état de droit dans la région du Maghreb était une initiative tripartite entre l’UE, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et la Direction Exécutive du Comité contre le Terrorisme (CTED) pour soulever la question de la manière d’effectuer des enquêtes et des poursuites judiciaires liées au contre-terrorisme tout en respectant les droits de l’homme et l’état de droit. Le projet visait à fournir des conseils techniques et un soutien pour des opérations de renforcement de capacités, des échanges techniques et le partage des meilleures pratiques avec l’UE. Le projet a été financé par l’Union Européenne dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) de 2014 à 2018 avec un budget évalué à 3 millions d’euros. Le projet a couvert la région du Maghreb, y compris l’Algérie, la Libye, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie. Le projet a organisé des activités régionales incluant, entre autres, des ateliers qui traitent les questions suivantes : les enjeux posés par la réaction préventive de la justice criminelle au terrorisme; les techniques d’investigation spéciale utilisées dans les poursuites pour des infractions complexes liées au terrorisme; la coopération transfrontalière en matière de contre-terrorisme ; le passage d’un système d’enquêtes et de poursuites du contre-terrorisme basé sur des aveux à celui basé sur des preuves, en conformité avec l’état de droit et les droits de l’homme. De plus, il a organisé une formation spécialisée au niveau national, une assistance technique dans le pays, et des sessions de formation en ligne spécialement adaptées, visant à aider les organismes nationaux et régionaux de formation à intégrer une dimension du contre-terrorisme basée sur les droits de l’homme dans leurs programmes.

Key Resources

Le projet n'a pas de site Web spécifique, mais les liens ci-dessous, contiennent des vues intéressantes sur les activités du projet.

Key Resources Description

Ce document est une note/memo/synopsis adressée par le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE aux délégations de l'Union Européenne avec un thème intitulé "Mise en œuvre de l'agenda de lutte contre le terrorisme fixé par le Conseil européen". Il comprend une description détaillée des activités récentes et prévues liées à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent (CT-CVE). Le document montre les efforts de l'UE pour lutter contre le terrorisme et lutter contre la radicalisation, en plus de ses actions de soutien à des programmes, tels que “Appui aux enquêtes et poursuites judiciaires en conformité avec l’état de droit dans la région du Maghreb”. Le document donne également un aperçu sur le projet susmentionné.

Additional Resources

https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/c_2013_4391_action_fiches_en_part1_315983.pdf

Copyrights:

  • Authors/Publusher: Conseil de l'Union européenne
  • Year: 2016

Features:

  • Language(s): Anglais
  • Number Of Pages: 50
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