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EUROMED JUSTICE IV

23.04.2021

L’objectif général du projet Euromed Justice IV, qui était financé par l’Union Européenne entre 2016 et 2018 avec un budget évalué à 4,77 millions d’euros, est de contribuer au développement d’un espace euro-méditerranéen doté d’un système de justice effectif, efficace et démocratique, et soucieux du respect et de la protection des droits de l’Homme. Les travaux du projet ont concentrés sur la coopération judiciaire en droit pénal, en coordination avec Eurojust et le Réseau Judiciaire Européen (RJE), dans les domaines du droit civil (en particulier le droit de la famille, avec le soutien de la Conférence de La Haye de droit international privé), l’indépendance de la justice (avec un accent particulier sur les Conseils supérieurs du pouvoir judiciaire ou de la magistrature, en partenariat avec le Conseil de l’Europe) et l’accès à la justice (essentiellement les cadres qui régissent l’aide juridictionnelle). La réalisation de cet objectif passe par le renforcement de l’Etat de droit et par des progrès constants dans le processus d’alignement sur les normes, principes et cadres juridiques internationaux. Les pays qui participent à ce projet sont : l’Algérie, l’Egypte, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine et la Tunisie. Le projet est mis en œuvre par un consortium dont le chef de file est la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Publicas – FIIAPP (Espagne). Les autres membres du consortium sont le Center for International Legal Cooperation – CILC (Pays-Bas), l’Institut européen d’administration publique – IEAP (Pays-Bas), et Justice Coopération Internationale – JCI (France).

Program Website:

http://euromed-justice.eu

Key Resources

https://www.un.org/sc/ctc/wp-content/uploads/2017/06/EuroMed-Justice_Virgil-Ivan-Cucu_FINAL.pdf

Key Resources Description

Ce document - Manuel de bonnes pratiques - intitulé “Euromed Justice Manuel sur la coopération internationale en matière pénale dans les Pays Partenaires du Voisinage Sud” est préparé par un groupe d’experts. Il offre des orientations et des conseils sur :
• Entraide judiciaire (MLA) - Chapitres 2 et 3
• Extradition, transfert des personnes condamnées, conflit de compétence et transfert des procédures - Chapitre 4.

Additional Resources

http://euromed-justice.eu/en/publications
  • Year: 2019

Features:

  • Language(s): French, English, Arabic
  • Number Of Pages: 324
  • Type Of Document: Best Practices
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